Mentions légales et conditions d'utilisation.

    1/ Objet

    Les présentes Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation liées au site industeam.net.

    2/ Définitions

    Site : le terme « site » désigne le site Internet www.industeam.net et ses sous-domaines.

    Utilisateur : le terme « utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.

    Propriétaire : le terme « propriétaire » définit la personne titulaire des droits liés au Site. Ceci inclut le design, les éléments graphiques du Site, ainsi que l'ensemble de son contenu (sauf cas particuliers pour lesquels sont spécifiquement indiqués les droits de propriété ou d'exploitation).

    Contenu : Le terme « contenu » désigne l'ensemble des informations et médias transmis vers le navigateur de l'Utilisateur par le biais du Site.

    3/ Présentation du Site - Mentions légales & informations légales

    Responsable de la publication :

    INDUSTEAM SA
    Résidence Bel Horizon 16B, rue Robert Schuman - L-5751 Frisange - LUXEMBOURG

    Conception du site :

    com Vous voudrez SARL 169 route de Verdun - 57180 Terville

    Hébergement du site :

    HR NET / HR NET Communication
    Parc de l'Ohmbach, 20 rue des Anémones - 68250 Westhalten

    Crédits iconographiques et photographiques : INDUSTEAM SA

    4/ Accès au site

    Le Site est librement accessible aux internautes.

    Le site a été conçu afin de fournir une navigation la plus agréable possible à l'utilisateur, quel que soit le périphérique (ordinateur, tablette tactile, smartphone...) et navigateur (Firefox, Internet Explorer, Chrome, Opera...) utilisé.

    Le propriétaire du site n'en garantie toutefois pas la totale accessibilité selon les moyens utilisés par l'utilisateur pour y accéder, certaines fonctionnalités ou parties du site pouvant alors être altérées.

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    Le propriétaire se réserve le droit de modifier le site, ou les conditions d'accès au site, voire d'interrompre le site à tout moment.

    5/ Propriété intellectuelle

    INDUSTEAM SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient tous les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (sauf cas particuliers pour lesquels sont spécifiquement indiqués les droits de propriété). Ceci comprend notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, et sons.

    Extrait du code la propriété intellectuelle :

    « Article L111-1
    Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 31 JORF 3 août 2006
    L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

    Le propriétaire s'engage à retirer du site tout contenu sur lequel un tiers posséderait une partie des droits d'exploitation, uniquement dans la mesure où il serait prouvé que la présence du contenu concerné sur le site porte un préjudice avéré au tiers.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions spécifiques du Code de Propriété Intellectuelle.

    Dispositions Légales :

    Les différents éléments du site Internet (la forme, la mise en page, la structure, les images et illustrations…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image.

    Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

    6/ Données personnelles

    Le Site ne procède d'aucune façon à la collecte ou à la diffusion de données à caractère personnel dans le cadre d’activités commerciales, professionnelles, politiques, ou associatives. En conséquence, conformément aux dernières réglementations en date, le site est dispensé d'une déclaration auprès de la CNIL.

    Afin d'améliorer la qualité de navigation par l'analyse de la fréquentation des différentes pages et liens, le site procède à la collecte de données statistiques. Ces données sont anonymisées et ne contiennent aucune information à caractère personnel.

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    Traitement des données :

    Les données personnelles recueillies au moyen du formulaire, sont destinées à la société INDUSTEAM SA.

    En aucun cas, elles ne seront communiquées à des tiers.

    Ces informations sont conservées de manière confidentielle durant toute la durée de la relation commerciale.

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

    Pour l'exercer, utilisez le formulaire de contact ou adressez-vous à :

    INDUSTEAM SA
    Résidence Bel Horizon 16B, rue Robert Schuman
    5751 Frisange Luxembourg
    +352 26 38 39 33

    7/ Limitation de responsabilités

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    - Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet sélectionnés avec attention, néanmoins Industeam SA ne peut garantir la qualité permanente du contenu de ces sites.

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